Conditions Générales d'Utilisation et de Services
1. Présentation
Le site nivel.fr est édité par :Jocelyn Joubert
Micro-entreprise — SIREN : 102340247
Email : [email protected]Hébergeur : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.Nivel est une activité d'accompagnement des indépendants et petites entreprises dans la simplification de leur organisation et l'automatisation de leurs processus.
2. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
2.1 AcceptationL'accès et l'utilisation du site nivel.fr impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet.2.2 Objet du siteNivel.fr est un site vitrine présentant l'activité, les services et les réalisations de Jocelyn Joubert. Il ne permet pas de commande ou de paiement en ligne directement.2.3 Propriété intellectuelleL'ensemble du contenu du site (textes, visuels, logo, structure) est la propriété exclusive de Jocelyn Joubert et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.2.4 ResponsabilitéJocelyn Joubert s'efforce de maintenir les informations du site à jour et exactes, mais ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur. La responsabilité de Nivel ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site.2.5 Liens externesLe site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nivel n'est pas responsable du contenu de ces sites et ne les contrôle pas.2.6 Données personnellesLes données collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes. Elles ne sont jamais cédées à des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression : [email protected]
3. Conditions Générales de Services (CGS)
3.1 ObjetLes présentes CGS régissent les relations entre Jocelyn Joubert (ci-après "le Prestataire") et toute personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier des services de Nivel.3.2 Services proposésNivel propose notamment :- Audit et conseil en organisation et processus
- Mise en place de workflows et automatisations (N8N, Make, Zapier, etc.)
- Intégration de l'IA générative (ChatGPT, Claude, Perplexity, etc.)
- Accompagnement à l'adoption d'outils no-code / low-code
- Développement d'applications et outils sur mesureCette liste est non exhaustive. Les prestations sont définies précisément dans le devis ou la proposition commerciale établis pour chaque Client.3.3 Devis et commandeToute prestation fait l'objet d'un devis préalable, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. L'acceptation du devis par le Client vaut bon de commande et entraîne l'acceptation des présentes CGS.3.4 Tarifs et paiementLes tarifs sont indiqués dans le devis. Sauf mention contraire :- Un acompte de 30 % est exigible à la commande
- Le solde est dû à la livraison ou selon l'échéancier convenu
- Les factures sont payables à 30 jours par virement bancaire
- Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal en vigueur majoré de 5 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce)Jocelyn Joubert est micro-entrepreneur non soumis à TVA — article 293 B du CGI.3.5 Obligations du PrestataireLe Prestataire s'engage à réaliser les prestations convenues avec soin et diligence, dans le respect des délais fixés. Il est tenu à une obligation de moyens et non de résultat, sauf mention contraire explicite dans le devis.3.6 Obligations du ClientLe Client s'engage à fournir en temps utile toutes les informations et ressources nécessaires à la bonne réalisation des prestations, et à désigner un interlocuteur disponible.3.7 ConfidentialitéChaque partie s'engage à garder confidentielles toutes les informations de nature confidentielle communiquées par l'autre partie dans le cadre de la prestation.3.8 Propriété intellectuelleSauf accord contraire, les livrables produits dans le cadre d'une prestation deviennent la propriété du Client après règlement complet de la facture. Le Prestataire conserve le droit de mentionner la réalisation à titre de référence.3.9 ResponsabilitéLa responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée. Elle ne saurait être engagée pour des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, etc.).3.10 RésiliationEn cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, non réparé dans un délai de 15 jours suivant mise en demeure, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit. Les sommes dues pour les prestations réalisées restent exigibles.3.11 Droit applicable et juridictionLes présentes CGS sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du Prestataire.
---Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date d'acceptation du devis.